Conditions Générales de Vente

Valables à compter du 14 février 2018

« www.MonEquipementSport.fr » est la propriété de la SAS AKO10.


Les conditions générales de ventes permettent de déterminer les relations contractuelles qui unissent la SAS AKO10 (capital de 40 000 euros au siège social établi au 165 avenue de Bretagne Euratechnologies bâtiment F 59000 Lille : 512 042 748 R.C.S. LILLE N° de TVA : FR75512042748 Code APE : 4619B) et les clients désirant effectuer une commande sur « www.MonEquipementSport.fr ».

Préambule

Lors du passage de sa commande sur le site « Mon Equipement Sport » le client accepte sans aucune réserve ces présentes conditions générales de vente. Cette confirmation sans réserve des conditions générales de ventes est active lorsque le client coche la case « Je déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente. » lors du passage de sa commande. Les conditions générales de ventes qui s’appliquent sont celles en vigueur au moment où le client a passé sa commande. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par « Mon Equipement Sport ». C’est pourquoi, nous recommandons au client de relire les présentes conditions générales de vente avant chaque nouvel achat. Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer sur certains produits et services, complétant ainsi les conditions générales. Ces conditions spécifiques sont précisées dans chaque descriptif produit/service.

Les services proposés s’adressent uniquement à des personnes juridiquement habilitées à souscrire des contrats en droit français. Les services sont régis par les pratiques en usage dans le domaine de la vente.

Tribunal compétent : les CGV sont entièrement soumises à la loi française.
Les contentieux en rapport avec la relation commerciale entre le client et le site « Mon Equipement Sport » sont exclusivement du ressort de la juridiction en vigueur en France. En cas de litiges, les deux parties chercheront d’abord une solution amiable. Cette recherche continue d’assurer la garantie contractuelle mais suspend les délais d’action dont le consommateur profite.

La responsabilité de « www.monequipementsport.fr » ne pourra être engagée si le client ne respecte pas tout ou partie des présentes conditions générales de vente.
« www.monequipementsport.fr » ne pourra être tenu pour responsable des évènements qui s’échappent de son contrôle tels que les cas de force majeure reconnues comme tels par la jurisprudence.
« www.monequipementsport.fr » peut apporter la preuve de sa non responsabilité en cas de la mauvaise exécution ou de la non exécution des CGV.

1. Les produits

Les produits sont présentés de façon la plus réaliste possible tant dans leurs visuels que dans leurs descriptions. Il est possible qu’une mise en scène des articles implique des personnages et accessoires permettant une meilleure compréhension. Ces éventuels accessoires ne sont pas inclus dans la livraison, excepté lorsque cela est précisément inscrit dans le descriptif du produit.

« www.monequipementsport.fr » peut se permettre de réviser ses produits et services sans avertissement préalable. Le client peut obtenir des renseignements supplémentaires en appelant au 0 890 705 333 (numéro payant, 30 cts/min), selon l’article L 111-1 du Code de la consommation.

2. La commande

Le consommateur est tenu de suivre le processus de commande présent sur le site « www.monequipementsport.fr ». Lors de sa commande, le client s’engage à délivrer des informations correctes et fiables. Dans le cas contraire, « Mon Equipement Sport » ne peut être tenu pour responsable. « Mon Equipement Sport » se réserve le droit d’annuler la commande.

Les renseignements mémorisés par « Mon Equipement Sport » font preuves des transactions conclues entre le site « Mon Equipement Sport » et ses clients. Lors de sa première commande, le client doit créer un compte dans lequel il renseigne précisément ses coordonnées et son mot de passe. Ce mot de passe est rigoureusement personnel et confidentiel. Il sera demandé au client de s’identifier avec son adresse email et son mot de passe pour toute nouvelle commande ou consultation de son compte, dans la rubrique « Mon compte ».

Pour chaque nouvelle commande le client bénéficie d’un nouveau numéro de commande.

Une commande n’est acceptée que lorsque le paiement du consommateur est intégralement validé par l’organisme bancaire qui certifie sa solvabilité. Dès l’acceptation de la transaction, la commande est lancée : préparation puis expédition. Si le paiement est rejeté, par la banque (CIC) ou par « Mon Equipement Sport », la commande est annulée et le client est aussitôt averti. « www.monequipementsport.fr » peut refuser la commande d’un consommateur avec qui il existerait un litige préalable.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs. En cas de non disponibilité d’un produit, « Mon Equipement Sport » s’engage à informer le client immédiatement avec tous les moyens qui sont mis à sa disposition.

3. Les tarifs des produits et services

A l’attention des particuliers, les tarifs sont indiqués TTC (toutes taxes comprises).
A l’attention des entreprises, professionnels et collectivités, les prix sont également indiqués en HT (hors taxe).

Les « prix en volume » présents sur certains produits permettent aux consommateurs de bénéficier des avantages attribués à « www.monequipementsport.fr » grâce à l’achat groupé de certains produits.

Les clients en dehors de l’Union Européenne ne peuvent pas bénéficier d’une offre HT.

Les mentions « livraison incluse » et « prix livrés » signifient que le tarif indiqué prend en compte le coût de la marchandise + le coût de la livraison. Les frais de livraison ne sont jamais gratuits. Ils peuvent être consultés dans la rubrique « 4. Le coût de la livraison et le retour du produit ».

Les prix restent modifiables à tout moment par « Mon Equipement Sport ». Le prix contractuel est celui qui est enregistré au moment de la commande. Le client peut accéder à sa facture dans la rubrique « Mon compte ». Il lui est conseillé de la conserver afin de la faire valoir en cas de garantie.

La taxe DEEE (coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques) est présente sur certains produits, conformément à la législation en vigueur.

4. Le coût de la livraison et le retour du produit

Les tarifs indiqués sur « Mon Equipement Sport » incluent toujours : le prix du produit + les frais de préparation de la commande + les frais d’emballage + les frais de livraison + les différentes assurances permettant de garantir le bon transport de la commande.

Le client a le droit de se rétracter avant ou après l’expédition de sa commande. S’il souhaite se rétracter avant l’expédition de la marchandise, le client est remboursé immédiatement et intégralement. Si le client souhaite se rétracter après l’expédition, le remboursement sera imputé des frais de retour.

Le client devra payer ces frais s’il demande un retour de la marchandise alors que celle-ci est conforme.

Les frais de retour imputés au client sont calculés sur le poids du ou des articles commandés, selon le barème suivant :

  • moins de 1 kg : 15 € (forfait)
  • entre 1,01 et 5 kg : 7 € par kg
  • entre 5,01 et 10 kg : 6 € par kg
  • entre 10,01 et 20 kg : 5 € par kg
  • entre 20,01 et 50 kg : 4 € par kg
  • entre 50,01 et 100 kg : 3 € par kg
  • entre 100,01 et 350 kg : 2 € par kg
  • au-delà de 350 kg: 1 € par kg

Si le client ne souhaite pas suivre ce barème, il peut, avec l’accord de « Mon Equipement Sport » renvoyer le produit à ses frais. L’adresse de retour du produit sera communiquée par « Mon Equipement Sport » et diffère du siège social de l’entreprise.

Le remboursement pourra intervenir lors de la réception de la marchandise à l’entrepôt et après les validations suivantes : produit conforme, dans son emballage d’origine et propre à la vente. Le remboursement pourra intervenir sous 14 jours après réception du produit en entrepôt.

5. Le paiement et la sécurisation des transactions

La commande ne pourra être acceptée que lorsque la banque aura confirmé que le client est bien solvable et son paiement est bien valide.

Le règlement de la commande peut être effectué grâce à différents modes de paiement. Les paiements par carte bancaire entrainent des informations qui ne sont connues que des ordinateurs du « CIC » ou organisme bancaire et sont immédiatement cryptées.

Il n’est possible, à aucun moment, à « Mon Equipement Sport » ou tout autre personne de visualiser le numéro de la carte bancaire servant au règlement.

  • Paiement par carte bancaire - Banque CIC – CyberMUT (Carte bleue, Carte visa, Eurocard/Mastercard)
  • Chèque / Mandat libellé à l’ordre de AKO10, daté du jour de la commande et signé. A envoyer à l’adresse suivante :
    SAS AKO10 – www.MonAmenagementJardin.fr
    EuraTechnologies - Bâtiment F
    165 avenue de Bretagne
    59000 Lille
  • Chèque 3x fois sans frais. Moyen de paiement valide dans le cas d’une commande de 295,00 et plus. Les 3 chèques doivent être datés du jour de la commande, libellés à l’ordre de AKO10 et signés. Ils sont à envoyer à la même adresse que le paiement par chèque en une seule fois.
    Les commandes par chèques seront validées après réception et vérification des chèques et de la solvabilité du consommateur.
  • Virement Bancaire
    RIB :
    Banque 30027 Guichet 17011 N° compte 00020136130 Clé 95 LAMBERSART CANTELEU
    IBAN (International Bank Account Number)
    FR76 3002 7170 1100 0201 3613 095 BIC (Bank Identifier Code) CMCIFRPP
    Le client doit indiquer impérativement son nom et le numéro de sa commande dans le libellé du virement.
  • À crédit - 1euro.com
    Pour une commande allant jusqu’à 1000,00 euros, il est possible de payer à crédit grâce à notre partenaire 1euro.com. Ce paiement engendre des frais en fonction de l’étalement du paiement et du montant de la commande.
  • 3 fois par carte bancaire – Cofidis
    Le client peut payer une commande à partir de 150,00 euros et jusqu’à 1000,00 euros en 3 fois par carte bancaire. Dans ce cas des frais de 1,5% sont à prévoir.

6. Les modalités de livraison

Les produits peuvent être livrés en France Continentale. Sont exclus des livraisons :

  • Les endroits qui ne sont pas accessibles par la route
  • Les îles (sauf si elles sont raccordées au continent grâce à une route)
  • Les endroits qui ne sont pas accessibles par des camions 40T

Lors du passage de la commande, le client doit indiquer toutes les informations nécessaires à la livraison (adresse complète, code d’accès, numéro de téléphone sur lequel il est facilement joignable pour la prise de RDV). Le client est engagé, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à se faire livrer exclusivement à l’adresse de livraison indiquée lors du passage de la commande. Le client pourra être amené à prouver son identité lors de la livraison.

La livraison n’est pas gratuite. Le client peut trouver le détail dans le paragraphe 4 « Le coût de la livraison et le retour du produit ».

Le transporteur n’effectuera pas d’opérations de manutention et ne posera pas le produit. C’est au client de récupérer, entreposer et poser les produits. Le transporteur est seul à décider du lieu de déchargement.

La livraison est exclusivement effectuée en limite de propriété. Le déchargement en hauteur n’est pas prévu. Le transporteur peut annuler la livraison si la configuration du lieu de livraison empêche le déchargement de la marchandise. Les frais de retour sont alors à la charge du client. Il devra se rapprocher de « Mon Equipement Sport » par email à l’adresse serviceclients@monequipementsport.fr.

Le client doit installer lui-même son produit sauf si une prestation complémentaire a été prévue ou si l’installation est explicitement mentionnée dans la fiche descriptive.

La livraison s’entend en limite de propriété privée, c’est-à-dire, devant la maison, en bas de l’immeuble et/ou sur le trottoir. Si le client fait entrer le camion du transporteur, il est le seul à être responsable des dégâts qui pourront être causés. Cela inclut également les frais d’immobilisation ou de remorquage du camion en cas de problème.

Il pourra être demandé au client de prévoir une à deux personnes afin d’aider au déchargement de la marchandise. Cette demande sera explicitement faite au client lors de la prise de rendez-vous avec le transporteur. Les personnes prévues devront impérativement être présentes au moment de la livraison.

Si la livraison ne peut avoir lieu, par le fait du client : absence à un rdv préalablement fixé, absence de personnes supplémentaires pour le déchargement comme demandé précédemment… les frais de retour ou d’une nouvelle livraison sont à la charge du client, même si celui-ci demande l’annulation de sa commande.

Les frais de retour sont directement déduits du remboursement et les frais engendrés par une nouvelle livraison devront être payés préalablement. Ces frais sont indiqués dans le paragraphe 4 « Le coût de la livraison et le retour du produit ».

Pour la livraison d’un article encombrant (appareil de musculation, billard…) il est nécessaire d’adapter le moyen de transport. Le client doit donc s’assurer que le passage d’un semi-remorque est possible jusqu’à son domicile : largeur de la voierie, hauteur des ponts, revêtement du chemin…

Lors du choix de l’adresse de livraison, dans le but d’une livraison en toute sécurité, le client doit s’assurer que le lieu répond aux exigences suivantes :

  • Le lieu peut accueillir un camion de 40 tonnes, de 18 m de long, de 2,5 m de large et de 4 m de haut.
  • Il existe 5 m supplémentaire en largeur pour décharger la marchandise.
  • La grue possède une hauteur de 6 m déployée
  • Le camion peut faire demi-tour, repartir en marche avant ou en marche arrière.

7. Les délais de livraison

Le délai de livraison est indiqué dans les fiches techniques de chaque produit et rappelé au client par mail, après la confirmation de sa commande. Le délai de livraison prend effet à partir du moment où la commande est validée par nos services. La livraison peut intervenir plus tôt et « Mon Equipement Sport » ne peut en être tenu pour responsable.

La responsabilité de « Mon Equipement Sport » ne peut pas être engagée pour tout événement indépendant de sa volonté retardant ou empêchant la livraison du produit, comme un cas de force majeure.

Cependant, « Mon Equipement Sport » met tout en œuvre pour livrer son client à la date prévue et s’engage à le prévenir immédiatement s’il est lui-même informé d’un retard de livraison de la part de son logisticien.

Si le délai de livraison est dépassé de plus de sept jours et que ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, alors le client peut dénoncer le contrat de vente en rédigeant un courrier recommandé avec accusé de réception et en l’envoyant à l’adresse suivante :
SAS AKO10 – www.MonEquipementSport.fr
EuraTechnologies - Bâtiment F
165 avenue de Bretagne
59000 Lille

Dès réception du recommandé, la commande sera annulée (sauf si la commande est expédiée ou reçue avant la réception de ce courrier) et le client sera remboursé dans un délai de 14 jours ouvrés, du montant total de sa commande.

8. La conformité du produit

Il est impératif de vérifier la conformité de la marchandise en présence du livreur. Si le livreur refuse, le client est en droit d’imposer cette vérification. Si la marchandise est conforme, le client peut signer le bon de transport. Par la signature il reconnaît la bonne conformité du produit. Toute réclamation ne pourra être reçue suite à cette signature, en dehors des éléments entrant dans la garantie.

Si les colis présentent un défaut (pièce manquante, carton abimé…) il est nécessaire que le client détaille les avaries remarquées en émettant des réserves sur le bon de livraison que le chauffeur signera et dont il gardera une copie. La description des problèmes remarqués doit être la plus précise possible en mentionnant tous les défauts. Les mentions « Sous réserve de déballage » ou « Colis abimés » ne peuvent être acceptées. Elles doivent obligatoirement être qualifiées.

Si la livraison n’est pas recevable : produit manquant, marchandise abimée, produit différent de celui commandé, il est nécessaire que le client envoie un mail à l’adresse suivante : serviceclients@monequipementsport.fr.
Le client doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur récapitulant les réserves faites sur le bon de livraison. Une copie de la lettre est à envoyer à « Mon Equipement Sport ». Cette lettre doit être envoyée dans les 72 heures pour que les assurances puissent fonctionner en appliquant leurs garanties (sauf application de l’article L. 121-105 du code de la consommation).

9. La sécurité

« Mon Equipement Sport » réalise des fiches descriptives informant des principales caractéristiques du produit. Ces descriptions ne remplacent en aucun cas la notice de montage et d’utilisation qui doit être lue par le client, ainsi que les précautions d’emploi, conditions d’utilisation et autres informations jointes.

Il est conseillé au client de suivre ces informations et de ne pas faire un autre usage du produit que celui initialement prévu. En cas de non respect de ces directives, « Mon Equipement Sport » ne sera pas tenu responsable si un quelconque accident ou problème pouvait intervenir.

Le client est invité à prendre contact avec le service clients pour plus d’informations sur le produit, sur son utilisation ou sur sa mise en service.

10. La garantie de la marchandise et le Service Après Vente

Les articles vendus sur « Mon Equipement Sport » bénéficient tous d’une garantie constructeur. Les durées et conditions de garantie des différents produits sont variables et indiquées sur chaque fiche produit. Le délai de garantie débute à partir de la date de réception de la marchandise chez le client.

Ne sont pas couverts par la garantie les dysfonctionnements issus :

  • d’une mauvaise utilisation du produit
  • du non respect des consignes de montage
  • du non respect des consignes de sécurité
  • d’une modification de l’architecture des produits
  • d’un choc

Les opérations d’entretien courant ne font pas partie de la garantie

 « Mon Equipement Sport » est tenu des défauts de conformité du produit dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil, indépendamment de la garantie contractuelle consentie.

Le client dispose d’un délai de 2 ans pour solliciter la garantie légale. Il peut demander la réparation du produit ou son remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation. Il n’est pas nécessaire que le client apporte une preuve du défaut de conformité pendant 24 mois (sauf pour les biens d’occasion).

La garantie légale de conformité est indépendante de la garantie commerciale dont peut disposer le produit.

Le consommateur peut décider de faire valoir la garantie contre les défauts cachés du produit vendu, selon l’article 1641 du code civil. Il peut alors choisir l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du code civil.

Si le produit est défectueux, il est nécessaire que le client prenne contact avec « Mon Equipement Sport » le plus rapidement possible par mail à l’adresse ServiceClients@MonEquipementSport.fr ou par téléphone au numéro non surtaxé disponible sur simple demande, ou dans les Pages Jaunes.

11. Le délai de rétractation et le retour des marchandises

Le client doit rendre le produit à une personne ou un service désigné par « Mon Equipement Sport » sans retard, dans un délai de 14 jours suivant sa demande de rétractation.

Si le droit de rétraction est utilisé, « Mon Equipement Sport » s’engage à rembourser le client dans son intégralité, incluant les frais de livraison, dans les 14 jours suivant la demande de rétraction.

 « Mon Equipement Sport », à moins qu’il ne récupère lui-même le produit, peut attendre le retour de la marchandise en entrepôt ou une preuve d’expédition de la part du client, avant d’effectuer le remboursement.

Les produits doivent nécessairement être retournés dans leurs emballages d’origine, être en parfait état, jamais utilisés, accompagnés des accessoires et notices et propres à la vente. « Mon Equipement Sport » communique un bordereau de retour qui doit être complété et signé par le client.

Les produits ne pourront pas être repris s’ils sont incomplets, utilisés et/ou sales. Des frais de retour s’appliquent et sont calculés suivant le barème présent dans la partie 4 « Le coût de la livraison et le retour du produit ». Si des conditions spécifiques ont été convenues avec le client, ce sont ces conditions qui s’appliquent.

12. Les droits à la consommation pour la résolution d’un litige

En cas de litige concernant une commande ou une livraison, il est impératif que le client s’adresse d’abord au service clients de Mon Equipement Sport. Le client peut contacter le service clients par mail à l’adresse serviceclients@monequipementsport.fr, par téléphone au numéro surtaxé 0 890 705 333 (30 cts/min) ou au numéro sans surcout disponible sur simple demande.

Si un accord amiable ne peut pas être trouvé, le client peut recourir à un dispositif de médiation en ligne, selon les articles L.211-3 et L.616-1 du Code de la consommation, qui lui permettra de commencer gratuitement une procédure de médiation conventionnelle.

Dispositif de médiation à la consommation européen : https://webgate.ec.europa.eu
Dispositif de médiation à la consommation français : http://www.mediation-conso.fr

13. L’utilisation des données collectées

Les informations communiquées par les clients de « Mon Equipement Sport » sont traitées informatiquement. Les informations sont destinées à « Mon Equipement Sport » et ses prestataires et permettent le traitement et l’exécution des demandes et des commandes.

Tous les clients ont un droit d’accès et de rectification des données personnelles qui ont été communiquées, conformément à la loi "Informatique et Libertés" 78-17 du 06.01.1978 MODIFIÉE.

14. La réserve de propriété

Les produits livrés et facturés au client restent la propriété de « Mon Equipement Sport » jusqu’au paiement total des dits produits, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

La vente est conclue sans réserve de propriété. Le changement de propriétaire n’est possible qu’après le paiement complet de l’article. En cas de déficit de paiement, « Mon Equipement Sport » peut revendiquer la propriété du produit.