Aides à l’achat d’un vélo électrique : comment en bénéficier ?
A l’heure où la volonté de revoir les modes de déplacement pour aller vers des solutions non polluantes se fait de plus en plus forte, le vélo électrique connaît un essor croissant et apparaît comme une des solutions privilégiées pour la réalisation de trajets réguliers en milieu urbain. La saturation des grandes villes dans lesquelles les conditions de circulation des voitures empirent pousse en effet certaines municipalités à repenser leurs espaces et à mettre en place de plus en plus de dispositifs et d’aides aux transports. L’incitation à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE), par une aide financière, fait partie de ces dispositifs.
Depuis quelques années, l’achat d’un VAE peut donner droit à des aides de la part des collectivités territoriales, qu’il s’agisse de la municipalité, du département ou de la région. Tout dépend donc de l’endroit où vous vivez, ces aides étant définies à l’échelle locale. L’attribution de ces subventions est soumise à divers critères qui varient selon les collectivités et dans les limites du budget alloué. Il existe également une aide nationale, appelée « Bonus vélo » applicable non seulement aux VAE, mais également aux vélos cargos et aux remorques électriques.
A ces subventions peuvent s’ajouter d’autres aides ou primes, comme le forfait mobilités durables ou la prime à la conversion, des aides soumises là encore à certains critères. Vous souhaitez en savoir plus sur ces différentes aides et leurs conditions de versement ? On fait le point !
Les informations qui vont suivre concernent les mesures en vigueur au moment où nous écrivons cet article, soit en janvier 2023. Ces mesures peuvent être sujettes à modifications, d’où la nécessité de se renseigner auprès de vos collectivités territoriales avant de procéder à l’achat d’un VAE.
Fonctionnement de l’aide à l’achat d’un VAE
Au niveau local
Comme évoqué plus haut, l’aide locale à l’achat d’un vélo électrique dépend surtout de l’endroit de résidence. Si toutes les collectivités ne sont pas concernées, de plus en plus de municipalités et régions proposent des aides aux montants variables, plus ou moins conséquents. Les critères requis pour prétendre à ces subventions sont propres à chaque localité, même s’il existe un tronc commun.
Il faut par exemple généralement être âgé d’au moins 18 ans, résider dans la commune depuis plus de 6 mois et acheter un vélo électrique neuf, et non d’occasion. Certaines collectivités peuvent également exiger que le vélo soit acheté auprès d’un revendeur local. Rapprochez-vous de votre mairie pour connaître les modalités ou consultez le site internet de votre ville. La liste des collectivités concernées ou le montant des primes pouvant changer assez régulièrement, veillez à bien vous renseigner AVANT d’acheter le vélo.
Au niveau national
L’État français propose désormais une subvention pour l’achat d’un VAE, pensée pour compléter les aides locales. Il faut pour cela être majeur(e), pouvoir justifier d’un lieu de résidence en France ainsi que d’un revenu fiscal de référence par part qui soit inférieur ou égal à 14 089 euros.
Le montant de cette aide nationale est déterminé selon les critères suivants :
- 300 euros : si le vélo avec assistance au pédalage est acquis par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros.
- 400 euros : si le vélo avec assistance au pédalage est acquis par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros ou par une personne en situation de handicap.
- 2 000 euros : pour les vélos permettant le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant, soit pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les vélos pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour vélos et si le véhicule est acquis par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros ou par une personne en situation de handicap.
- 1 000 euros : pour les vélos permettant le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les vélos pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour vélos et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros, ou par une personne morale.
Pour bénéficier du bonus vélo, il vous faudra adresser une demande sur le site du gouvernement dans un délai de six mois maximum après l’achat, la date de facturation du vélo faisant foi.
Cette prime n’est par ailleurs valable qu’une seule fois, pour l’achat d’un seul vélo électrique. Vous ne pourrez donc pas en bénéficier si vous avez déjà perçu une aide nationale pour un achat de la même nature.
Différentes pièces justificatives vous seront alors demandées :
- Une copie de votre carte d'identité, passeport ou titre de séjour, en cours de validité.
- Une copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Une copie de la facture d'achat du vélo.
- Une copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat du vélo.
- Un relevé d'identité bancaire.
Tous les vélos électriques sont-ils concernés ?
S’il existe de nombreux modèles de vélos électriques sur le marché à la puissance et à l’autonomie variables, l’aide à l’achat d’un VAE ne concerne que les modèles équipés d’un moteur d’une puissance maximale de 250 W et pouvant atteindre une vitesse maximum de 25 km/h. Il faut également que le type de batterie qui équipe le vélo ne soit pas une batterie au plomb. Le vélo devra enfin être neuf et ne pas être revendu dans l’année qui suit son achat, sans quoi le remboursement de la subvention pourrait vous être réclamé.
Les vélos cargos et remorques électriques sont également concernés par cette prime, mais à la différence des vélos à assistance électrique traditionnels, l’obtention d’une aide locale n’est pas indispensable pour en bénéficier. Le plafond du bonus vélo dans le cas de l’achat d’un vélo cargo, triporteur ou vélo longtail est en outre plus élevé et porté à 1000 euros. L’aide n’est de plus pas soumise à des conditions de ressources et concerne les modèles de vélos cargos électriques ET classiques.
Le forfait mobilités durables
Toujours dans l’optique d’inciter la transition vers des moyens de transport moins ou non polluants, l’État a mis en place depuis mai 2020 un forfait mobilités durables, une version revue et corrigée de l’indemnité kilométrique vélo. Cette aide est versée par les employeurs aux salariés qui ont recours à des moyens de transport plus respectueux de l’environnement pour se rendre sur leur lieu de travail. Cela concerne les vélos (classiques ou électriques), les transports en commun (en dehors des frais d’abonnement), le covoiturage ou l’utilisation de petits engins de déplacement en libre-service, comme les trottinettes électriques par exemple.
Cette aide est facultative, sur décision de l’employeur, et est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 500 euros par an pour les salariés du privé (600 euros si l’employeur prend en charge l’abonnement de transport en commun). Elle est également ouverte aux employés de la Fonction Publique dans une limite de 200 euros par an.
La prime à la conversion
La prime à la conversion, originellement mise en place pour réduire le nombre de véhicules polluants en circulation, concerne également les vélos à assistance électrique et les vélos cargos électriques depuis juillet 2021. Cette aide correspond à 40% du prix TTC du vélo, dans la limite de 1500 euros (3000 euros pour un revenu fiscal de référence inférieur à 6300 euros). Elle concerne les vélos achetés ou loués (durée de location minimum de 2 ans), dont la batterie ne fonctionne pas au plomb et qui sont marqués et enregistrés dans le registre national. La date de facturation du vélo ne doit enfin pas être antérieure au 26 juillet 2021.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez être majeur, domicilié en France et devez avoir mis en instance de destruction une voiture ou une camionnette immatriculée avant 2006 si votre véhicule fonctionne à l’essence, ou avant 2011 s’il s’agit d’un véhicule diesel. Il doit de plus s’agir d’un véhicule personnel acquis depuis au moins un an. Comme pour le bonus vélo, vous devrez vous engager à ne pas revendre votre VAE avant au moins un an. Pour plus d’infos et pour estimer votre éligibilité ou le montant de la prime dont vous pourriez bénéficier, rendez-vous ici.